Il existe des différents types de violation des droits d’auteur selon les politiques d’Amazon et toutes prévoient un premier avertissement et la suspension suivante du compte dans les cas où le Seller ne prend aucune mesure pour resoudre le problème. Voici la violation la plus fréquente.
- Violation de la proprieté intellectuelle (IP)
Lien externes
- Conditions d’Amazon pour la protection de la proprieté intellectuelle, sur Amazon.fr
- Authenticité et qualité des produits Amazon, sur Amazon.fr
- Politique relative à la proprietè intellectuelle destinée aux vendeurs, sur Amazon.fr
- European IPR Helpdesk, sur Iprhelpdesk.eu
- Office de l’Union Européenne pour la proprieté intellectuelle, sur Euipo.europa.eu
- Organisation mondiale pour la proprieté intellectuelle (WIPO), sur Wipo.int
- Protection d’une marque, sur Euipo.europa.eu