La vente de produits non conformes au règlement CE 1907/2006 (REACH) n’est pas autorisée sur Amazon.fr, et ces produits sont donc inclus dans la liste des articles interdits.
Le règlement CE 1907/2006 (REACH)
Le règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous son acronyme REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals), est un règlement de l’Union européenne du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques.
Les objets contenant des produits chimiques relèvent de la définition des “marchandises dangereuses”. Il s’agit de substances ou de matériaux qui peuvent présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement pendant le stockage, la manipulation ou le transport, car ils contiennent des substances inflammables, sous pression, corrosives ou autrement dangereuses.
Le règlement CLP
Le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging), officiellement le règlement (CE) n° 1272/2008, est un règlement de l’Union européenne par lequel le système européen de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques (et de leurs mélanges) a été aligné sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Exemples de produits contenant des substances chimiques
- ordinateurs portables et blocs-notes (en batteries)
- téléphones et smartphones (en batteries)
- nourriture
- alimentation animale
- détergents domestiques
- cosmétiques
- dispositifs médicaux (humains)
- les médicaments (humains et vétérinaires)
- des jouets (par exemple, le grand laboratoire de chimie de Clementoni)
Marchandises dangereuses dans les centres logistiques d’Amazon (FBA)
Il est interdit d’utiliser la logistique d’Amazon (FBA) pour les produits portant une indication de danger (H) ou de précaution (P) en vertu du règlement CLP, car ils sont considérés comme des “marchandises dangereuses”. Amazon peut, aux frais du vendeur et sans compensation, se débarrasser de ces unités.
Les produits classés, étiquetés et emballés conformément à des normes obsolètes (telles que la directive sur les préparations dangereuses et la directive sur les substances dangereuses) ne peuvent être acceptés dans les centres logistiques d’Amazon.
Par conséquent, toutes les marchandises dangereuses envoyées à Amazon doivent être conformes à toutes les réglementations applicables afin de garantir qu’elles sont transportées, stockées, manipulées et étiquetées de manière sûre et correcte. Le non-respect de ces règles expose les employés, les transporteurs et les clients à des risques potentiels pour la santé et la sécurité.
Pour vendre des marchandises dangereuses via Amazon Logistics, vous devez :
- être informé de la législation et des règlements pertinents en vigueur
- Fournir des informations complètes et correctes sur les produits vendus
- Fournir des fiches de données de sécurité et des documents d’exemption FDS complets, corrects et à jour.